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L'archéologie au service des territoires
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Saisine des opérateurs privés auprès de l'Autorité de la concurrence
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Réaction de l'Anact sur les engagements de l'Inrap dans le cadre de la saisine des opérateurs privés auprès de l'Autorité de la concurrence (le 04 janvier 2017)


Pour en savoir plus, lire le communiqué de l'Anact - partie 1 et communiqué de l'Anact - partie 2

Pour plus d'information sur la procédure en cours, consulter le site de l'Autorité de la concurrence



Projet de décret relatif à l’emploi titulaire
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Projet de décret pris pour l’application de l’Article 16 de la loi n°2012-347, du 12 mars 2012, relative à l’emploi titulaire

L’Association Nationale pour l’Archéologie de Collectivité Territoriale, très présente sur les sujets qui touchent aux agents oeuvrant dans le domaine de l’archéologie, a depuis le premier protocole d’accord en mars 2011 suivi le dossier "portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique".

A ce titre, nous avons pris connaissance du projet de décret déposé au Conseil d’Etat qui, dans le Titre I, dispose des conditions d’accès à la titularisation. Ce projet comporte en outre des annexes listant notamment les grades des cadres d’emplois ouverts à la sélection professionnelles.

Ce décret est une réelle avancée pour la situation professionnelle de nombreux agents dont la formation très spécifique est souvent bien éloignée du cadre des concours traditionnels.

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Réforme du financement de l’archéologie préventive - Novembre 2011
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Un projet de réforme du financement de l’archéologie préventive sera présenté dès cet automne par le Ministère de la Culture et de la Communication dans le projet de loi de finances rectificative. Ce projet de réforme, dont les orientations nous ont été présentées par le Ministère comporte des dispositions susceptibles de remettre en cause l’action des collectivités territoriales en matière d’archéologie préventive.

Pour savoir plus lisez la suite...
Les archéologues dans les collectivités territoriales
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Les archéologues dans les collectivités territoriales : statuts, précarité, reculs et avancées

Depuis 2003-2004, on note un mouvement de création de services archéologiques ou le renforcement des équipe existantes. Même si, faute d’une décentralisation claire, ce phénomène reste limité et inégalement réparti dans le territoire national, il est indéniable et a entraîné le recrutement de centaines d’agents.

Malheureusement, force est de constater que la précarité de ces emplois est la règle générale. Elle est due à plusieurs facteurs convergents ; l’idéologie dominante n’est pas favorable au recrutement de fonctionnaires la formation et l’organisation des concours ne sont pas adaptées aux besoins des collectivités, qui recherchent des personnels immédiatement opérationnels et formés sur le terrain
les variations importantes de l’activité d’aménagement, sans parler de la crise économique et de la réforme des institutions, n’incitent pas les collectivités à stabiliser des équipes sur le long terme.

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Un Livre blanc sur l'archéologie préventive commandé par le Ministère de la Culture
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Un Livre Blanc sur le fonctionnement de l'archéologie préventive pour 2013 : tous les acteurs sont conviés au débat


L'ADF (Assemblée des Départements de France) et l'ANACT souhaitent mettre en place un groupe de travail Archéologie préventive pour faire un point d’étape sur l'élaboration du Livre Blanc archéologie préventive souhaité par Madame Aurélie FILIPPETTI, Ministre de la Culture et de la Communication, pour le premier semestre 2013.

En effet, Mme la Ministre a installé, le 5 octobre 2012, une Commission d'évaluation scientifique, économique et sociale du dispositif d'archéologie préventive. Elle a pour objectif d'entendre les représentants de toutes les parties impliquées dans le dossier de l'archéologie préventive.

À partir du constat et des renseignements tirés de ces rencontres, la Commission formulera des propositions sous la forme d'un Livre Blanc afin de "fixer un cadre législatif et réglementaire nécessaire à la refondation de l'archéologie préventive".

Pour en savoir plus, lire le le communiqué de presse du Ministère de la Culture


Ainsi, des premières pistes de réflexions ont été lancées par l'ANACT dans la perspective d'une réunion avec l'ADF prévue le 23 novembre 2012.

Lire les premières pistes de réflexion de l'Anact