L’ANACT réagit aux amendements du projet de loi « Liberté de Création, Architecture et Patrimoine (Loi CAP) » concernant l’archéologie, présentés par le Ministère de la Culture : entre complication des procédures et limitation de la capacité d’action des collectivités territoriales…
Ainsi, le texte, qui sera présenté au Conseil des Ministres du 8 juillet prochain, abandonne la reconnaissance de l’investissement des collectivités dans l’exercice des missions de service public d’exploitation scientifique et de valorisation des résultats de l’archéologie préventive. Cette disposition était très attendue par les collectivités territoriales dotées d’un service archéologique.