Les débats engagés à cette occasion ont permis un certain nombre d’avancées substantielles sous forme de compromis pour les différents acteurs de l’archéologie préventive.
Lire la synthèse proposée par l’Anact
Loi CAP : le texte adopté, en seconde lecture, ne tient pas compte des différentes propositions pour l’adapter au fonctionnement actuel des collectivités, ni aux nouvelles organisations territoriales. L’ANACT décrypte les implications de cette décision.
Lire l’Analyse de l’ANACT du texte adopté par l’Assemblée Nationale
L’ANACT tient à informer l’ensemble des acteurs de l’archéologie territoriale des modifications à la législation sur l’archéologie inclues dans le projet de loi CAP.
Les points concrets listés dans ce courrier permettront de poursuivre les débats en cours quant à la place des services archéologiques au sein des collectivités locales.
Lire la « Lettre aux agents des services archéologiques de collectivité »
L’ANACT réagit aux amendements du projet de loi « Liberté de Création, Architecture et Patrimoine (Loi CAP) » concernant l’archéologie, présentés par le Ministère de la Culture : entre complication des procédures et limitation de la capacité d’action des collectivités territoriales…
Ainsi, le texte, qui sera présenté au Conseil des Ministres du 8 juillet prochain, abandonne la reconnaissance de l’investissement des collectivités dans l’exercice des missions de service public d’exploitation scientifique et de valorisation des résultats de l’archéologie préventive. Cette disposition était très attendue par les collectivités territoriales dotées d’un service archéologique.
